Naftogaz remporte son procès contre Gazprom pour 1,4 milliard de dollars
Le groupe Naftogaz a finalement obtenu gain de cause dans un litige juridique l'opposant à la société russe Gazprom concernant le paiement d'une dette de 1,4 milliard de dollars pour le transit de gaz.
Selon Ukrinform, le service de presse du groupe a annoncé :
« Le Tribunal fédéral suisse a rejeté la demande de Gazprom visant à annuler la sentence arbitrale du 16 juin 2025 qui condamnait Gazprom à verser à Naftogaz plus de 1,4 milliard de dollars intérêts compris, pour des services d'organisation du transport de gaz naturel », précise le communiqué.
Le tribunal a également condamné Gazprom à payer 200 000 francs suisses de frais de justice et à indemniser Naftogaz à hauteur de 250 000 francs suisses pour les frais de procédure engagés devant le Tribunal fédéral.
« Ainsi, la plus haute juridiction suisse a confirmé la validité de la sentence arbitrale et a définitivement rejeté les arguments de la partie russe. Naftogaz continuera d'œuvrer à l'exécution de cette sentence et poursuit plusieurs autres procédures contre le pays agresseur », a commenté Serhiy Koretsky, président du conseil d'administration de Naftogaz Ukraine.
Naftogaz était tenue d'organiser le transit de gaz naturel à travers le territoire ukrainien pour Gazprom jusqu'à la résiliation de l'accord le 1er janvier 2025. Après le début de l'invasion à grande échelle et l'arrêt du transit de gaz par le point d'entrée de Sokhranivka, le transit a été assuré par le point d'entrée de Soudja. Malgré cela, Gazprom a refusé de payer l'intégralité des frais d'organisation du transport de gaz, manquant ainsi à ses obligations contractuelles.
Photo : Naftogaz