L’accord de libre-échange entre l’Ukraine et la Turquie est entré en vigueur aujourd’hui

L’accord de libre-échange entre les gouvernements ukrainien et turc est entré en vigueur ce mercredi, a indiqué le service de presse du Service national des douanes ukrainien.

L’accord s’applique aux marchandises relevant des groupes 01 à 97 du Système harmonisé et originaires d’Ukraine ou de Turquie. Conformément aux calendriers tarifaires, les deux parties ont prévu la suppression des droits de douane ou l’application de taux réduits, ainsi que des contingents tarifaires.

Les préférences tarifaires entreront en vigueur à des dates différentes. Pour les exportations ukrainiennes vers la Turquie, elles s’appliquent à partir du 1er octobre 2026, tandis que pour les importations en Ukraine de marchandises originaires de Turquie, elles entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

Pour les exportations ukrainiennes, les codes de préférences tarifaires « 429 » correspondent à la suppression des droits de douane à l’exportation et « 430 » aux contingents tarifaires à l’exportation. Pour les importations de produits turcs à partir du 1er janvier 2027, les codes « 429 » correspondront à la suppression ou à la réduction des droits de douane et « 430 » au contingent tarifaire à l’importation.

Pour bénéficier de ces préférences, il est nécessaire de justifier l’origine des marchandises. La preuve d’origine peut être apportée au moyen d’un certificat de circulation EUR.1 ou d’une déclaration d’origine. Les codes « 0954 » correspondent au certificat EUR.1, « 7012 » à la déclaration d’un exportateur agréé et « 7016 » à la déclaration de l’exportateur pour les envois d’une valeur ne dépassant pas 6 000 euros.

Photo : Présidence ukrainienne