Aujourd’hui, le Sénat hollandais statuera sur l’Accord d’association avec l’Ukraine

Aujourd’hui, la Chambre haute du parlement des Pays-Bas est appelée à voter sur le projet de loi concernant l’Accord d’association Ukraine-Union européenne.

Selon l'ordre du jour présenté, le vote aura lieu à 13h40, heure locale (14h40, heure de Kyiv).

La Chambre basse du parlement des Pays-Bas a déjà adopté ce projet de loi qui, pour être définitivement ratifié, doit également être approuvé par la Chambre haute.

Les Pays-Bas sont le dernier État de l’Union européenne à ne pas avoir encore ratifié l’Accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne. La procédure y avait été interrompue par un référendum montrant l'opposition d'une majorité de la population à sa mise en œuvre.  Le gouvernement du pays avait alors dû interrompre les démarches entreprises et trouver des solutions pour calmer les « inquiétudes » exprimées lors de la campagne avant de relancer le processus de ratification du document. 

EH