Réintégration du Donbass : le groupe de travail veut définir la date du début de l’occupation
Le groupe de travail - composé des députés ukrainiens, des représentants des ministères de la Justice et des Affaires étrangères de l’Ukraine et des représentants du Bureau du Président Porochenko - conseille d’ajouter un paragraphe au projet de loi 7163 sur la réintégration du Donbass. Ce paragraphe devrait indiquer clairement la date du début de l’occupation du Donbass par la Russie, soit le 20 février 2014.
Cette information a été annoncée par Ivan Vinnyk, secrétaire du Comité pour la sécurité nationale et la défense auprès de la Rada Suprême de l’Ukraine lors d’une réunion du Comité.
« Nous avons déjà une loi concernant les droits et les libertés sur les territoires ukrainiens temporairement occupés, elle concerne l’Ukraine et a été adoptée en mai 2014. La date qu’y figure est le 20 février 2014, date du début de l’occupation de l’Ukraine. Donc, nous estimons qu’il serait raisonnable d’inclure la date du début de l’occupation dans le 5e paragraphe du projet », a-t-il déclaré.
En outre, le groupe de travail conseille de changer le titre de la loi qui est actuellement : « Sur les particularités de la politique d’État concernant le rétablissement de la souveraineté de l’État ukrainien sur les territoires temporairement occupés des régions de Donetsk et de Lougansk ».
« Notre groupe de travail propose de changer ce titre et d’appeler la loi : « Sur les particularités de la politique d’État concernant le rétablissement de la souveraineté de l’Ukraine sur les territoires temporairement occupés par la Fédération de Russie » a souligné Vinniyk.
EH