Le Conseil de l'Europe pourrait adopter un nouveau plan pour l'Ukraine en février

Un nouveau Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine valable pour les quatre prochaines années pourrait être adopté à la mi-février 2018.

Le Plan d'action 2015-2017 du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine ayant expiré, Tkatchenko, chef de projets à la Commission de Venise au Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine, a fait cette déclaration jeudi lors d'une conférence de presse à Ukrinform :

« Nous espérons qu'à la mi-février nous aurons adopté un nouveau Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine pour les quatre prochaines années, dans lequel toutes les priorités seront prises en compte et que cela nous permettra de continuer notre travail ».

Tkachenko a également rappelé qu'au cours des deux dernières années, la Commission de Venise (un organe consultatif du Conseil de l'Europe composé d'experts indépendants en droit constitutionnel) avait formulé des recommandations et conseils sur de nombreux projets de loi tels que la loi sur le droit de réunion pacifique, les conclusions concernant la loi sur la réforme des partis politiques et les amendements à la loi sur l'élection des députés ukrainiens, la loi sur la Cour constitutionnelle,  sur la Cour anti-corruption, etc.

kh