Gazprom : L'Ukraine met en garde l'UE du refus russe de se conformer à la décision du tribunal d'arbitrage

L'Ukraine a officiellement prévenu l'Union européenne du refus de la Russie de se conformer à la décision du Tribunal d'arbitrage de Stockholm sur le conflit l'opposant à Naftogaz à propos du transit du gaz.

"Nous venons d'envoyer une note à l'UE sur l'utilisation d'un mécanisme d'alerte précoce pour améliorer la prévention et la gestion en cas de crise énergétique, conformément à l'article 340 et à l'annexe 26 de l'accord d'association. Nous avons aussi entamé des négociations au format Ukraine-UE-Russie pour assurer la stabilité de l'approvisionnement en gaz de l'Ukraine et de l'UE", a déclaré la vice-ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, Olena Zerkal, sur sa page Facebook.

Selon la haut-diplomate, "les actions actuelles de Gazprom concernant le non-respect de ses obligations contractuelles et le refus d'appliquer la décision du tribunal d'arbitrage de Stockholm constituent une menace urgente pour l'approvisionnement en gaz de l'Ukraine et de l'UE".

Zerkal a également déclaré que Gazprom faisait montre de malhonnêteté et tentait de plomber l'Ukraine, tout en assurant que la situation similaire vécue en 2009 ne se reproduirait plus :

" [L'arbitrage de] Stockholm, l'accord d'association et la réforme du marché du gaz ont complètement changé le paradigme des relations avec la Fédération de Russie dans le secteur du gaz, le chantage ne fonctionne plus", a résumé Olena Zerkal.

Le tribunal d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm a statué hier, mercredi 1er mars, que le géant gazier russe Gazprom devait payer à l'ukrainien Naftogaz la somme de 4,63 milliards de dollars en compensation d'un défaut de livraison des volumes de gaz de transit convenu entre eux. Le tribunal arbitral a également rejeté les demandes de Gazprom concernant des amendes sur les volumes de gaz de transit, prétendument dressées illégalement par Naftogaz.

Après deux procédures d'arbitrage, Gazprom doit un total de 2,56 milliards de dollars à Naftogaz.