La Rada a adopté la loi sur la sécurité nationale
Le 21 juin, la Verkhovna Rada a adopté la loi sur la sécurité nationale de l'Ukraine présentée par le président ukrainien.
Le projet de loi № 8068 a été adopté en deuxième lecture par 248 voix pour 226 requises au minimum.
Cette loi définit les fondements et les principes des objectifs de sécurité nationale et de défense et les principes fondamentaux de la politique de l'État qui garantiront toute la protection aux citoyens ukrainiens contre des menaces.
En particulier, cette loi précise les pouvoirs du président ukrainien sur la Garde nationale concernant la direction stratégique de la Garde nationale via le quartier général des Forces armées de l’Ukraine en période de loi martiale.
La loi prévoit que le ministre de la Défense et ses adjoints seront nommés parmi les civils et précise également la délimitation des autorités du chef d'état-major et du Commandant des forces armées de l'Ukraine.
Ainsi, le commandant en chef des forces armées est nommé et révoqué par le Président ukrainien sur proposition du ministre de la Défense qui lui est subordonné.
En même temps, le chef de l'état-major obéit au Commandant en chef des forces armées. Ses pouvoirs, ses tâches et la procédure de fonctionnement de l'état-major général sont déterminés dans une disposition approuvée par le Président ukrainien.
En même temps, la Loi sur la sécurité nationale lance la réforme des organismes d'application de la loi, conformément aux normes de l'OTAN. En particulier, elle modifie le statut du Service de sécurité de l'Ukraine : désormais, ce sera un organisme spécial, dont les fonctions seront de maintenir de l'ordre et d’assurer la sécurité publique, en collaboration avec le respect constant des droits et libertés de l'homme et du citoyen. Les principaux objectifs du SBU seront les suivantes : la résistance aux activités subversives contre l'Ukraine, la lutte contre le terrorisme, la protection du contre-espionnage de la souveraineté de l'Etat, le respect de l'ordre constitutionnel et l'intégrité territoriale, la défense, le potentiel scientifique et technique, la cybersécurité, la sécurité économique et l'information de l'Etat, la sécurité de la protection des infrastructures secrètes de d'État. En même temps, le SBU n’enquêtera plus sur les crimes économiques.
EH