Viktor Ianoukovitch condamné à 13 ans pour haute trahison
Le tribunal du district d'Obolonsky à Kyiv a condamné l'ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch pour trahison et a requis 13 ans de prison par contumace.
Ce verdict a été annoncé par le juge président Vladyslav Devyatko.
« En matière de crime, en infligeant une peine moins sévère à Viktor Ianoukovitch, la peine finale est de 13 ans d'emprisonnement. Viktor Ianoukovitch est acquitté en vertu de la partie 27 de l'article 27, partie 3 de l'article 110 du Code pénal de l'Ukraine faute de preuves stipulant que le fait de l’accusé constitue une infraction pénale », a-t-il déclaré.
Devyatko a souligné que la durée de la peine sera prise en compte dès l'arrestation de l'ex-président.
« Viktor Ianoukovitch doit payer, au profit de l'État, les frais de procédure d’examens médico-légaux d'un montant de 98 561,20 UAH. Les mesures visant à garantir les poursuites pénales, arrêter les biens, imposés dans le cadre de cette procédure pénale, ne changent pas », a ajouté le juge.
Dans le même temps, les plaintes relatives à l'inaction de l'enquêteur du 4 mai 2017 et aux objections des juges d'instruction du 4 mai 2017 ont été rejetées par le tribunal.
Lors de l'annonce du verdict, le juge qui présidait a noté qu'après avoir examiné toutes les preuves des accusations, « le tribunal a établi leur légalité ».
Plus tard, Inna Svinarenko, attachée de presse du tribunal, a expliqué au correspondant d’Ukrinform que l’ex-président ukrainien avait été reconnu coupable de crime contre la paix et d'aide à la contribution de guerre, mais acquitté pour violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
« L’accusé a été reconnu coupable d’un crime contre la paix et de complicité de guerre d’agression contre l’État ukrainien. Il a toutefois été acquitté pour manque de preuves d’un crime qui implique la violation de l’intégrité territoriale de notre État, des frontières de notre état », a déclaré le représentant du tribunal.
Svinarenko a expliqué que la peine prévue pour crime contre la paix prévoyait 12 ans d'emprisonnement et la peine encourue pour avoir aidé à la conduite d'une guerre d'agression prévoyait 13 ans d'emprisonnement.
« Une peine de 12 ans, une autre de 13 ans. Une peine plus sévère a prévalu sur la peine moins sévère, donc, la décision finale est 13 ans d’emprisonnement », a-t-elle précisé.
Les avocats de Viktor Ianoukovitch ont déclaré qu’ils allaient faire appel et s’adresser aux institutions internationales.
EH