Le projet de loi de Zelensky sur la décentralisation est publié sur le site de la Rada
Le texte du projet de loi n ° 2598 « Sur les amendements à la Constitution de l'Ukraine concernant la décentralisation du pouvoir » proposé par le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la Verkhovna Rada.
Cette information a été communiquée par le correspondant d’Ukrinform.
« Le projet de loi modifiant la Constitution de l'Ukraine a proposé des changements concernant la décentralisation du pouvoir de l'État en Ukraine, l'amélioration de l'organisation territoriale du pouvoir et le renforcement du statut constitutionnel et juridique de l'autonomie locale », peut-on lire dans la note explicative.
Ainsi, le projet de loi propose de modifier certaines dispositions de la Constitution de l'Ukraine concernant la structure administrative et territoriale. En particulier, il est proposé d'introduire une telle liste d'unités administratives et territoriales: la communauté, le district, la région, la République autonome de Crimée. La communauté est l'unité principale du système de structure administrative et territoriale de l'Ukraine.
Il est censé résoudre sur le plan législatif les problèmes de la structure administrative et territoriale de l'Ukraine, en particulier la procédure de formation, de liquidation, d'établissement et de changement de frontières, de dénomination et de changement de nom des communautés, districts, régions, ainsi que la procédure de formation, de dénomination et de changement de nom et de classification des localités (villages, villes, cités) à catégorie correspondante.
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