La Verkhovna Rada a refusé d'annuler la loi « bancaire »
La Verkhovna Rada de l’Ukraine a rejeté les projets de résolution proposant d'annuler la décision concernant l'adoption de la loi sur le non-retour des banques insolvables aux anciens propriétaires.
Les projets pertinents n ° 2571-d-P et n ° 2571-d-P1 « Sur la suppression des résultats du vote de la Verkhovna Rada du 13 mai 2020 sur l'adoption en deuxième lecture et en général du projet de loi sur les amendements à certains actes législatifs de l'Ukraine concernant l'amélioration de certains mécanismes réglementaires les activités bancaires » ont été rejetées par les députés lors d'une réunion parlementaire le mardi 19 mai, rapporte un correspondant d'Ukrinform.
Ainsi, seulement 78 députés ont voté pour le projet de résolution n ° 2571-d-P, rédigé par le député non factionnel Anton Polyakov, alors que la résolution n ° 2571-d-P1 proposée par Olexandre Doubinsky n’a été soutenue que par 84 parlementaires.
Selon le règlement, une fois ces projets de loi rejetés, le président de la Verkhovna Rada peut signer une loi « bancaire » et la transmettre au président pour signature.
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