La Commission de Venise compte répondre à la demande de Zelensky au mois de décembre
La Commission de Venise, organe du Conseil de l’Europe, rédigera une opinion sur la décision de la Cour constitutionnelle d’Ukraine concernant la réforme anti-corruption au mois de décembre.
Cette information a été communiquée sur le site de la Commission.
« 1012/2020 - Ukraine - Avis urgent sur la situation constitutionnelle suite à l'arrêt no. 13-r/2020 du 27 octobre 2020 de la Cour constitutionnelle », peut-on lire dans l’annonce.
Comme Ukrinform l’a déjà relevé, hier, la Commission de Venise a confirmé la bonne réception de la demande urgente de Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine, concernant la situation liée à la décision de la Cour constitutionnelle d'Ukraine.
Le 27 octobre dernier La Cour constitutionnelle d'Ukraine a annoncé avoir invalidé des mesures anticorruption en vigueur depuis plusieurs années, les jugeant trop sévères. La décision a provoqué une levée de boucliers parmi des agences gouvernementales et des ONG.
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