Le projet de loi sur le statut spécial du Donbass ne sera plus modifié
Le projet de loi n ° 4467 prévoit une prolongation d'un an de la loi relative à une procédure spéciale d'autonomie locale dans le Donbass, et aucune modification n’y sera apportée.
Cette information a été communiquée par Dmytro Razumkov, président de la Verkhovna Rada de l’Ukraine, lors d’une conférence de presse.
Ainsi, Razumkov a noté que le projet de loi ne prévoit qu'une prolongation d'un an de l'article 1 de la loi « Sur une procédure spéciale d'autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et Louhansk ».
« Aucune modification ne sera ajoutée à ce projet de loi. C'est pourquoi j'espère que toutes les factions seront prêtes à soutenir ce projet de loi le plus rapidement possible », a-t-il souligné.
La loi relative à une procédure spéciale d'autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk a été adoptée en septembre 2014. Il est entré en vigueur le 18 octobre 2014 pour une durée de 3 ans. En octobre 2017, la loi a été prolongée d'un an, en octobre 2018 - jusqu'au 31 décembre 2019 et en décembre 2019 - jusqu'au 31 décembre 2020.
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