Le président signe la loi sur le transport fluvial
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé la loi sur le transport par voie navigable, qui a été approuvée par la Verkhovna Rada le 3 décembre dernier, rapporte le service de presse du président.
Le document définit les principes juridiques, économiques et organisationnels du transport fluvial.
« La loi régit les relations dans le domaine de la navigation sur les voies navigables intérieures de l'Ukraine. Elle établit notamment les conditions de fonctionnement du transport fluvial, l'utilisation des voies navigables intérieures et des bandes côtières pour la navigation », indique le communiqué.
La loi légifère également sur les problèmes de propriété coulée sur les voies navigables intérieures, la responsabilité des armateurs pour violations de la législation sur les transports fluviaux, etc.
Le document met en œuvre les exigences de base des directives et règlements de l'Union européenne conformément à l'accord d'association avec l'UE.
kh