L'APCE adopte à l'unanimité une résolution déclarant la Russie comme régime terroriste

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), à la suite d'un débat d'urgence sur la « Nouvelle escalade de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine », a adopté une résolution déclarant le régime actuel de la Fédération de Russie comme terroriste.

Selon un correspondant d'Ukrinform, 99 des 100 députés de l'APCE ont voté en faveur du document et un s'est abstenu.

Les députés ont notamment soutenu un amendement au projet de résolution, qui stipule : « Déclarer la Fédération de Russie comme un régime terroriste ».

L'Assemblée a également voté pour accélérer la création d'un tribunal international spécial chargé de poursuivre le crime d'agression contre l'Ukraine et de mettre en place un mécanisme international complet de compensation, y compris un registre international des dommages.

En outre, l'Assemblée a soutenu l'amendement visant à fournir à l'Ukraine les systèmes de défense aérienne nécessaires.

kh