Le Parlement ukrainien vote en premier lecture un projet de loi sur la mobilisation
La Verkhovna Rada de l’Ukraine a voté mercredi en première lecture un projet de loi sur la mobilisation.
Un total de 243 élus a voté en faveur de ce document contre un minimum requis de 226, ont annoncé plusieurs parlementaires sur les réseaux sociaux.
Le document voté mercredi prévoit de simplifier les procédures d’enrôlement et d’introduire des sanctions pour les réfractaires. À la différence du projet précédent, il prévoit cependant que ces sanctions doivent être approuvées par un tribunal.
Il introduit aussi des périodes de repos obligatoires, même sous la loi martiale. La conscription reste obligatoire mais les 18-24 ans ont la possibilité d'avoir des sursis à condition de suivre 5 mois de formation militaire. A noter que les fonctionnaires ne bénéficieront plus d’un sursis à la conscription (à la différence des maires, chefs des conseils villageois et des dirigeants de collectivités territoriales).
Le document envisage de modifier l'âge de conscription des citoyens de 27 à 25 ans. Le document propose également d'accorder le droit aux personnes condamnées libérées de leur peine probatoire, si elles le souhaitent, d'être enrôlées dans le service militaire pendant la mobilisation.