L'UE proroge les sanctions contre la Russie pour s'être emparée d'une partie du territoire ukrainien

Le Conseil de l'Union européenne a prorogé d'un an les mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l’Ukraine.

« Tant que les actions illégales de la Fédération de Russie continuent de violer l’interdiction du recours à la force, qui est une violation grave du droit international, il convient de maintenir en vigueur toutes les mesures actuellement imposées par l’Union et de prendre des mesures supplémentaires, si nécessaire. Par conséquent, il y a lieu de proroger les mesures restrictives figurant dans la décision (PESC) 2022/266 pour une nouvelle période de douze mois, jusqu’au 24 février 2025 », indique la décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Le Conseil de l'UE a imposé des sanctions à la Russie le 23 février 2022 et, le 6 octobre, il a étendu le champ d’application géographique des restrictions afin de couvrir l’ensemble des zones de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les régions de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia.