Le Conseil européen alloue 5 milliards d'euros au titre de la facilité européenne de soutien à la paix pour soutenir militairement l'Ukraine

Aujourd'hui, le Conseil a décidé de relever le plafond financier de la facilité européenne de soutien à la paix (FPE) de 5 milliards d'euros aux prix courants, et de réserver ce complément à l'Ukraine, en créant un Fonds d'assistance à l'Ukraine (UAF).

« L'UE respecte ses engagements. Le Fonds d’aide à l’Ukraine transforme nos paroles en actes. Grâce à ce fonds, nous continuerons à aider l’Ukraine à se défendre de la guerre d’agression russe par tous les moyens et aussi longtemps que nécessaire », a fait savoir Josep Borrell, Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

L'UAF nouvellement créée permettra à l'UE de répondre davantage aux besoins changeants des forces armées ukrainiennes en fournissant des équipements et une formation militaires à la fois létaux et non létaux.

Parallèlement, le Conseil a décidé aujourd'hui d'améliorer les règles de gouvernance du mécanisme afin de les rendre plus durables et de les adapter aux nouvelles circonstances internationales. Les règles de gouvernance améliorées s'appuieront sur des structures nationales de passation des marchés qui fonctionnent bien ainsi que sur les contrats-cadres existants, tirant parti à la fois d'une approche de pays chef de file et de l'Agence européenne de défense (AED), et incluant l'achat conjoint des équipements de défense requis auprès de l'industrie de défense européenne. et la Norvège - y compris les petites et moyennes entreprises - tout en permettant une flexibilité dans les chaînes d'approvisionnement qui peuvent inclure des opérateurs établis ou disposant d'installations de production en dehors de l'UE ou de la Norvège.

Le remboursement des dons des États membres (c’est-à-dire provenant des stocks, des achats unilatéraux et conjoints d’équipements disponibles sur le marché et des achats unilatéraux) sera limité après une période de transition.

Suite à la décision d’aujourd’hui, le plafond financier du FPE s’élèvera à plus de 17 milliards d’euros pour la période 2021-2027.