L’Ukraine a terminé le screening européen dans le domaine des transports

L’Ukraine a achevé le processus officiel de screening de conformité de sa législation aux normes de l’Union européenne dans deux chapitres de négociation : le chapitre 14 « Transports » et le chapitre 21 « Réseaux transeuropéens de transport », a annoncé le ministère ukrainien du Développement des communautés et des territoires.

Le screening, qui s’est tenu à Bruxelles du 24 au 27 juin, a inclus 77 présentations de la délégation ukrainienne. Celles-ci ont couvert le droit dans les domaines du transport routier et ferroviaire, de l’aviation, des réseaux transeuropéens de transport (TEN-T), ainsi que du transport maritime, fluvial et de la lutte contre la corruption.

Selon le ministère, la Commission européenne prépare actuellement un rapport basé sur les résultats de ce screening, lequel constituera la base pour l’ouverture des négociations formelles dans les chapitres concernés. Ce rapport devrait être publié dans un délai de six semaines.

Le ministère a rappelé qu’en matière de transport, l’Ukraine devrait transposer près de 400 actes juridiques sur les plus de 3 000 analysés, afin d’assurer leur conformité avec les principales directives européennes.

Pour mémoire, le screening constitue la première étape officielle du processus de négociation d’adhésion à l’Union européenne. Il s’agit d’un examen analytique de la législation nationale afin d’en évaluer la compatibilité avec l’acquis communautaire dans le cadre des 35 chapitres de négociation.

Source photo : mindev.gov.ua