Le Comité compétent du Parlement ukrainien soutient le projet de loi présidentielle sur les institutions anti-corruption
Le Comité de la Verkhovna Rada de l’Ukraine chargé de la politique anti-corruption a recommandé aux députés de soutenir le projet de loi présenté par le Président visant à restaurer l’indépendance du Bureau national anticorruption (NABU) et du Parquet anti-corruption (SAP).
« Le Comité anti-corruption a soutenu à l’unanimité l’adoption du projet de loi n°13533 portant restauration de l’indépendance du NABU et du SAP », a annoncé le député de la faction parlementaire « Holos », Yaroslav Zhelezniak, sur Telegram.
Selon le député, lors de l’examen de cette initiative, le NABU a confirmé qu’il n’avait aucune objection à ce projet de loi.
Il a également annoncé que le 30 juillet, le Comité chargé des affaires judiciaires et de la police examinera également ce même projet.
Le 24 juillet, le Président ukrainien Volodymyr Zelensky a soumis au Parlement un projet de loi qui consolide le statut du SAP en tant qu’organisme indépendant exerçant la direction procédurale des enquêtes, tout en proposant un mécanisme pour prévenir les activités de renseignement et de sabotage menées par des services étrangers contre les agents des organes anti-corruption.