Le ministère ukrainien des Affaires étrangères appelle à des sanctions sévères contre la Russie pour l’utilisation des ports de Berdiansk et Marioupol

Le ministère ukrainien des Affaires étrangères condamne fermement et considère comme nulle la décision du gouvernement russe du 22 août, qui a inscrit les ports temporairement occupés de Berdiansk et Marioupol sur la liste des ports russes ouverts aux navires étrangers.

Selon le communiqué publié sur le site du ministère, cette décision constitue une violation flagrante des normes et principes fondamentaux du droit international, notamment : la Charte des Nations unies, qui établit le principe de souveraineté des États et interdit toute ingérence dans leurs affaires internes ; la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, qui stipule que la régulation de la navigation dans les eaux territoriales de l’Ukraine relève exclusivement de sa compétence ; ainsi que les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU, qui réaffirment la souveraineté de l’Ukraine sur l’ensemble de son territoire internationalement reconnu et condamnent fermement l’agression russe en cours.

L’Ukraine appelle donc ses partenaires à imposer des sanctions supplémentaires sévères à toutes les personnes physiques et morales russes, ainsi qu’aux entreprises étrangères participant à des activités commerciales dans les ports de Berdiansk et Marioupol, ainsi qu’aux navires s’y rendant dans les zones temporairement occupées.

Le ministère exhorte également l’Organisation maritime internationale (OMI) à attirer immédiatement l’attention de tous ses États membres sur la nécessité de respecter strictement les dispositions de la Résolution A.1183(33) de l’Assemblée de l’OMI du 4 décembre 2023, intitulée « Impact de l’invasion armée russe en Ukraine sur la navigation internationale », qui recommande aux États membres d’informer les navires battant leur pavillon, les armateurs, les exploitants et les courtiers en assurances de s’abstenir de violer le régime des ports fermés dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine.

Le ministère ukrainien demande également à l’OMI de recommander aux États membres, dans le cadre de leur juridiction nationale et de leurs obligations internationales, de prendre les mesures appropriées contre les navires qui contreviennent à ce régime.