La France confirme son intention de rejoindre le Tribunal spécial sur le crime d’agression

La France a officiellement confirmé son intention de rejoindre l’accord relatif au Comité de pilotage du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, a annoncé le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Andriy Sybiha, sur le réseau social X.

« Je suis reconnaissant à la France d’avoir officiellement confirmé son intention de rejoindre l’Accord partiel élargi (APE) relatif au Comité de pilotage du Tribunal spécial. Désormais, 18 États membres du Conseil de l’Europe y ont adhéré. Cet accord sera soumis au vote du Comité des ministres du Conseil de l'Europe en mai », a précisé le chef de la diplomatie.

Le ministre a appelé tous les États — qu’ils soient membres du Conseil de l'Europe ou non — à se joindre à ce processus historique. Andriy Sybiha a souligné que, pour la première fois depuis le procès de Nuremberg, l'Ukraine œuvre à garantir que justice soit rendue pour le crime d'agression, un processus qu'il juge déterminant pour l'ensemble de la communauté internationale.

Le Comité de pilotage, établi dans le cadre du Conseil de l'Europe, supervise la mise en place de cette juridiction et adopte l'Accord partiel élargi (APE), qui en constitue le socle opérationnel. Comme rapporté précédemment, Andriy Sybiha avait déjà annoncé la volonté de l'Islande et de la Pologne de rejoindre cet accord sur la création du Tribunal spécial.