La délégation ukrainienne au Conseil de l’Europe veut accélérer la création d’un tribunal spécial contre la Russie

L’accélération des efforts en vue de créer un tribunal spécial chargé de juger le crime d’agression contre l’Ukraine sera au cœur du travail de la délégation ukrainienne lors de la session plénière de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui s’ouvre le 20 avril à Strasbourg, a indiqué la députée ukrainienne Ievheniïa Kravtchouk à Ukrinform.

Selon elle, cette session précédera la réunion des ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l’Europe, prévue le 15 mai 2026 à Chișinău, où devrait être signé l’accord partiel élargi portant sur le comité directeur du tribunal spécial chargé du crime d’agression contre l’Ukraine.

« Notre attention sera concentrée sur les débats au cours desquels nous appellerons à intensifier les efforts pour créer ce tribunal spécial », a déclaré la parlementaire.

Elle a précisé que cette question constituerait également le principal sujet adressé au secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, après son intervention devant les délégués.

Selon Ievheniïa Kravtchouk, la signature de cet accord ouvrirait la voie à la ratification du mécanisme et au financement du futur tribunal. Kyiv souhaite également y associer des pays non membres du Conseil de l’Europe, comme Canada, déjà impliqués dans la création du registre des dommages causés par la guerre.

« Pour la délégation ukrainienne, l’essentiel est d’obtenir enfin un résultat concret et de sortir du point mort. Il faut qu’un budget soit créé afin que les États puissent commencer à verser leurs contributions. Pour l’instant, seule l’Union européenne a effectué un apport », a-t-elle expliqué.

Les participants examineront aussi, lors d’un débat en marge de la session, les formes de guerre hybride employées par la Russie.

« Il s’agira d’une discussion sur le fonctionnement du “monde russe”, son idéologie et les pratiques de l’agression hybride contre l’Europe. Nous préparons cet échange avec les Suédois, les Polonais et l’opposition biélorusse. J’y prendrai également la parole », a ajouté la députée.

La session prévoit aussi une intervention du ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, ainsi que la présentation du rapport annuel du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O'Flaherty.