Le Parlement européen soutient le lancement immédiat du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l’Ukraine

Le Parlement européen a soutenu le lancement le plus rapide possible du Tribunal spécial pour le crime d'agression de la Russie contre l'Ukraine et a appelé tous les États membres de l'UE à rejoindre cette initiative.

Cette position est inscrite dans la résolution sur la garantie de la responsabilité et de la justice face à la poursuite des attaques russes contre la population civile ukrainienne, adoptée ce jeudi à Strasbourg par 446 voix pour.

Le texte précise que le Parlement européen appuie la création et la mise en œuvre rapide de ce Tribunal spécial et encourage les pays membres à plaider pour un soutien international élargi en faveur de ce mécanisme. Les députés saluent également l'engagement des Pays-Bas à accueillir la phase initiale des travaux et appellent à intensifier les efforts pour définir le lieu où s’exercera l'activité judiciaire directe de la cour.

Le Parlement a réaffirmé que la guerre d’agression russe constitue une violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations Unies, représentant une attaque sans précédent contre la sécurité européenne. La résolution souligne que les dirigeants russes et leurs alliés doivent répondre du crime d'agression, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Cette responsabilité doit s'étendre à tous ceux qui ont dirigé ou permis ces crimes, incluant les hautes figures politiques et militaires, mais aussi les membres de la Douma d’État et les juges de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie dont les décisions ont sanctionné l'annexion des territoires ukrainiens.

Les eurodéputés ont également exprimé leur plein soutien aux enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) et ont rappelé aux États membres leur obligation d'arrêter et de remettre les personnes visées par des mandats d'arrêt si elles pénètrent sur leur territoire. Par ailleurs, le Parlement s'est dit extrêmement préoccupé par les sanctions américaines visant la CPI, estimant qu'elles sapent le travail de la justice internationale.

Le document note enfin qu'en avril 2026, la Russie a mené un nombre d'attaques sans précédent contre l'Ukraine, tuant au moins 75 civils et en blessant plus de 400. Le Parlement européen réitère son exigence de voir la Russie cesser immédiatement et sans condition ses attaques, retirer toutes ses forces militaires des frontières internationalement reconnues de l'Ukraine et libérer tous les civils déportés ou détenus illégalement.

Photo: Guilhem Vellut