Aujourd’hui, 33 pays et l’Union européenne signeront à Chișinău un accord sur la création d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression

Ce vendredi 15 mai, à Chișinău, en marge d’une réunion ministérielle du Conseil de l’Europe, 33 pays et l’Union européenne doivent signer un accord visant à créer un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, a indiqué la vice-cheffe du Bureau du président ukrainien, Iryna Moudra.

« Tous les textes juridiquement contraignants ont été finalisés, et demain l’Ukraine, l’Union européenne ainsi que plus de 30 États, soit 33 pays au total avec l’UE, signeront l’accord sur le lancement concret du tribunal et la création d’un comité directeur », a-t-elle déclaré.

Elle a souligné qu’il était essentiel pour l’Ukraine que ses partenaires internationaux ne se limitent pas à soutenir le principe de sanction contre la Russie, mais mettent en place un mécanisme concret permettant de traduire en justice des responsables russes.

Selon elle, la signature de l’accord prévue à Chișinău marquera la fin de la phase préparatoire et le lancement juridique du tribunal. La mise en place de l’institution suivra, avec le recrutement des juges, procureurs, enquêteurs et du personnel administratif.

« Si l’on parle du lancement opérationnel, lorsque les enquêteurs et les procureurs pourront travailler et préparer des actes d’accusation, nous l’attendons d’ici fin 2027 », a précisé Iryna Moudra.

Photo: Amaury Laporte/Flickr