Volodymyr Zelensky soumet à la Rada le projet de loi de ratification d'un prêt européen de 90 milliards d'euros
Le président Volodymyr Zelensky a enregistré à la Verkhovna Rada le projet de loi n°0376 portant sur la ratification de l'accord relatif à l'obtention d'une aide macrofinancière allant jusqu'à 90 milliards d'euros, dans le cadre du Prêt de soutien à l'Ukraine.
L'objectif de ce document est de ratifier les accords internationaux de l'Ukraine afin de créer le cadre juridique nécessaire à la levée de fonds pour un montant total révisé à la hausse, incluant cette aide macrofinancière.
L'accord de prêt définit les aspects techniques, financiers et procéduraux détaillés de la mobilisation de ces fonds. Il précise leur répartition entre les volets budgétaire et de défense, ainsi que le mécanisme de remboursement du prêt, qui se fera exclusivement au titre des réparations imposées à la Fédération de Russie.
Parallèlement, le protocole d'accord fixe les conditions générales pour l'obtention d'une première tranche de soutien budgétaire s'levant jusqu'à 8,35 milliards d'euros pour l'année 2026.
Ce protocole détermine notamment les échéances, les montants, les objectifs de l'aide ainsi que les conditions de mise en œuvre des réformes structurelles. Celles-ci s'articulent autour de trois axes : la mobilisation des recettes nationales, la viabilité et l'efficacité des dépenses publiques, et l'optimisation de la gestion des finances de l'État.
L'entrée en vigueur de l'accord de prêt et du protocole d'accord après leur ratification permettra à l'Ukraine de mobiliser, sur la période 2026-2027, un volume sans précédent de ressources financières de l'Union européenne. Cet apport aura un impact positif majeur sur le renforcement de l'État dans deux secteurs clés :
Défense et sécurité : l'orientation directe des ressources permettra de consolider le potentiel industriel et militaire de l'Ukraine, de financer l'achat d'armements, de développer la production nationale de matériel de défense et de couvrir les besoins prioritaires des forces armées.
Gestion des finances publiques : l'application des mesures du protocole d'accord assurera une transformation qualitative du système grâce à une meilleure mobilisation des revenus internes et à une efficacité accrue des dépenses de l'État.
En outre, l'octroi de l'autre partie du soutien budgétaire, conditionné par la réalisation des objectifs du Plan pour l'Ukraine au sein de l'instrument Ukraine Facility (approuvé par décret du Cabinet des ministres), contribuera aux réformes des secteurs prioritaires de l'économie et du service public.
L'accomplissement de ces engagements devrait donner une impulsion forte pour accélérer la reprise économique et la croissance à long terme. Cela garantira une base financière solide pour la défense du pays, tout en démontrant la capacité de l'Ukraine à transformer efficacement ses institutions publiques et à intégrer les normes de l'Union européenne, même sous le régime de la loi martiale.
Comme l’agence Ukrinform l’a déjà relevé, le Conseil de l'UE avait validé ce paquet d'aide financière à l'Ukraine pour les années 2026-2027. L'ajustement du cadre financier pluriannuel de l'UE a ainsi levé le dernier obstacle juridique au versement de ce crédit.
Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a signé ce protocole d'accord au nom de la Commission européenne, ouvrant la voie à sa signature et à sa ratification par la partie ukrainienne.
Une fois ces étapes franchies et le document entré en vigueur, la Commission européenne engagera rapidement les procédures requises pour assurer le versement d'une première tranche d'aide macrofinancière de 3,2 milliards d'euros au cours du deuxième trimestre 2026, sous réserve du respect des conditions politiques convenues par l'Ukraine.
Photo : Présidence ukrainienne