Les Pays-Bas accueilleront le Tribunal spécial sur l'agression russe
Le gouvernement néerlandais a décidé d'accueillir sur son territoire non seulement les phases préparatoires, mais également la phase opérationnelle à part entière du Tribunal spécial pour le crime d'agression de la Russie contre l'Ukraine, a annoncé le ministre ukrainien des Affaires étrangères Andriy Sybiha.
« Le gouvernement du Royaume des Pays-Bas a décidé d'accueillir sur son territoire non seulement les phases préparatoires du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine (Phase 0 – équipe avancée ; Phase 1 – structure provisoire), mais aussi sa phase opérationnelle pleine et entière (Phase 2 – Tribunal spécial pleinement opérationnel) », a indiqué le ministre sur Facebook.
Il a ajouté que la prochaine étape importante consiste pour les partenaires à achever les procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord partiel élargi sur le Comité directeur du Tribunal spécial.
« Nous espérons que le Tribunal spécial commencera à exercer sa juridiction et à entrer dans sa phase pratique le plus rapidement possible. Des bases solides ont déjà été jetées grâce aux travaux du Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA), qui opère au sein d'Eurojust dans le cadre du soutien aux activités de l'Équipe d'enquête conjointe », a écrit le ministre.
Il a remercié le gouvernement néerlandais pour cette décision importante et de principe, qui signifie en pratique que les Pays-Bas, aux côtés des partenaires ayant soutenu la création du Tribunal spécial, garantiront les conditions nécessaires à son installation sur le territoire néerlandais – de l'achèvement des travaux préparatoires au début de son activité pleine et entière.