L'UE modifie les règles de protection temporaire pour les hommes ukrainiens en âge de servir

Le Journal officiel de l'Union européenne a publié la décision du Conseil de l'UE prolongeant la protection temporaire pour les Ukrainiens ayant fui le pays en raison de l'agression russe. Le texte introduit également de nouvelles conditions pour certaines catégories de demandeurs.

Selon le document publié, la protection temporaire est prolongée d'un an, jusqu'au 4 mars 2028. La décision entre en vigueur ce 5 août.

Le document précise toutefois les conditions d'octroi de la protection temporaire aux nouveaux demandeurs. Ainsi, elle ne sera pas accordée aux personnes qui ne pourront pas justifier de l'accomplissement de leurs obligations militaires conformément à la législation ukrainienne.

La décision indique que cette exigence tient compte des besoins actuels de défense de l'Ukraine. Pour prouver l'accomplissement de ces obligations, les États membres de l'UE pourront exiger des documents ou d'autres preuves.

Ces nouvelles règles ne s'appliqueront qu'aux demandes déposées après l'entrée en vigueur de la décision. Elles ne concernent pas les Ukrainiens bénéficiant déjà de la protection temporaire dans un État membre et qui conservent ce statut sans interruption.

« La protection temporaire ne devrait être accordée qu'aux personnes qui peuvent fournir aux autorités compétentes d'un État membre la preuve qu'elles remplissent, le cas échéant, leurs obligations militaires », précise la décision du Conseil de l'UE.

Le 15 juillet, les États membres de l'UE avaient convenu de prolonger la protection temporaire pour les citoyens ukrainiens jusqu'en mars 2028, et le 30 juillet, le Conseil de l'UE avait officialisé cette décision.