Trump a signé la « loi du sénateur Graham » sur les sanctions
Le président américain a signé la loi sur les sanctions contre la Russie, initiée par le regretté sénateur Lindsey Graham.
Cette information figure dans un communiqué de la Maison Blanche, rapporte Ukrinform.
Ce texte confère au président américain le pouvoir d’imposer des droits de douane pouvant aller jusqu’à 100 % sur les marchandises provenant des pays qui figurent parmi les plus grands acheteurs de pétrole ou de gaz russe. Il s’agit avant tout de la Chine et de l’Inde.
La loi prévoit de nouvelles sanctions à l’encontre des responsables et oligarques russes, des banques, des entreprises du secteur de l’énergie et de la défense, ainsi que des navires de la flotte fantôme utilisés pour contourner les restrictions.
Une exception s’appliquera aux pays dont les importations de gaz russe sur une période de 12 mois ont représenté moins de 15 % du volume total des exportations de gaz de la Fédération de Russie, à condition qu’ils aient pris des mesures significatives pour réduire leurs achats d’énergie en provenance directe de Russie.
Une disposition séparée concerne la possibilité d’augmenter jusqu’à 500 % les droits de douane sur les importations de marchandises en provenance directe de la Fédération de Russie, notamment le pétrole, le gaz naturel et le gaz liquéfié, les produits pétroliers, les produits pétrochimiques et le charbon.
La loi prolonge également de cinq ans l’application de la législation américaine sur les sanctions visant les secteurs de l’énergie et de la défense en Iran.
La signature de cette loi offre à l’administration Trump un nouvel instrument de pression économique sur la Russie et les pays qui continuent d’acheter ses ressources énergétiques. Toutefois, l’application effective de ses dispositions dépendra des décisions du président américain.
Ce texte porte le nom du sénateur républicain Lindsey Graham, aujourd’hui décédé, qui en était l’initiateur.
Pour rappel, le 16 septembre, la Chambre des représentants a adopté ce projet de loi par 262 voix contre 159. En août, le Sénat l’avait approuvé par 86 voix contre 11.
Photo d’archive : la Maison Blanche