Les agents du FSB «perdus» en Ukraine ont été placés en détention provisoire
Les agents du Service de sécurité fédéral de la Russie, capturés le 30 juin par les unités du Service des gardes-frontières et les Forces militaires ukrainiennes dans la région de Kherson, resteront en cellule de détention provisoire pendant 2 mois.
Cette information a été annoncée par le Bureau du Procureur de la région de Kherson.
Pendant tout ce temps, ils resteront en cellule de détention à Kherson.
«Le Bureau du Procureur de Kherson, ainsi que le département régional du Service de sécurité de l’Ukraine, accusent les deux agents du Service de sécurité fédéral de la Russie, arrêtés le 30 juin 2017 par les unités du Service des gardes-frontières et les Forces militaires ukrainiennes dans le district de Kalantchak de la région de Kherson sont accusés d’avoir commis un crime, mentionné dans la partie 2 de l’article 110 du Code pénal de l’Ukraine (action intentionnelle visant à modifier les limites du territoire et la frontière de l'État ukrainien en violation de la procédure, établi e par la Constitution de l'Ukraine). Les personnes en question exécutaient des ordres dans l’intérêt de la Fédération de Russie sur le territoire temporairement occupé de la Crimée. Aujourd’hui, le tribunal a décidé que les accusés resteront en détention provisoire pendant 2 mois et seront placés dans une cellule de détention provisoire à Kherson», peut-on lire dans le communiqué diffusé par le Bureau du Procureur.
Le Bureau du Procureur souligne que le crime en question pourrait être puni par une condamnation de 5 à 10 ans de prison avec ou sans confiscation des biens.
L’enquête préliminaire est en cours.
EH