Gazprom dépose un recours contre Naftogaz
La compagnie gazière russe Gazprom a demandé l'annulation de la décision de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm concernant le différend qui l'oppose à Naftogaz, car elle estime que la décision n'a pas été écrite par les arbitres internationaux, mais par "d'autres personnes".
Cette information a été rapportée par l'agence de presse russe RBC, en référence à un communiqué du service de presse de Gazprom :
"Une étude supplémentaire du texte de la décision par des experts linguistiques internationalement reconnus a montré qu'une partie significative du texte de la décision d'arbitrage n'a pas été écrite par les arbitres, mais par d'autres personnes. Évidemment, personne n'a le droit de remplacer les arbitres", a déclaré la compagnie.
Gazprom a estimé que la décision sur ce litige était «extrêmement importante» pour les parties et que l'ingérence de personnes extérieures dans le processus constituait une violation de la convention d'arbitrage :
"La conclusion des experts linguistiques sur la paternité de la décision arbitrale sur le transit est une nouvelle preuve de violations graves de la loi suédoise et des règles d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm dans l'examen de cette affaire, qui justifie son annulation complète", ajoute le communiqué.
Pour information : Le 28 février 2018, l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm a approuvé les demandes de Naftogaz contre Gazprom de compenser l'entreprise ukrainienne à hauteur de 4.673 milliards de dollars (4,04 milliards d'euros). Ainsi, conformément à deux décisions arbitrales différentes sur la fourniture et le transit de gaz, Gazprom doit verser à l'entreprise ukrainienne 2,56 milliards de dollars (2,21 milliards d'euros).