La loi sur la réintégration du Donbass entre en vigueur

Aujourd’hui, la sur la réintégration du Donbass, qui définit une nouvelle procédure adaptée dans la zone de conflit et accorde des pouvoirs spéciaux aux institutions concernées est entrée en vigueur.

Le journal officiel du Parlement ukrainien Golos Oukrainy a publié hier [23 février 2018] la loi sur la réintégration du Donbass. Selon la législation ukrainienne, une loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au journal.

Comme Ukrinform l’a déjà relevé, le 19 février dernier, le Président ukrainien a ratifié la loi sur les "particularités de la politique de l'État pour assurer la souveraineté de l’Ukraine dans les territoires temporairement occupés des régions de Donetsk et de Louhansk". Selon le chef de l'Etat, la loi assure le mécanisme du droit concernant la réintégration des territoires occupés, renforce considérablement la base juridique du déploiement des Forces armées ukrainiennes et des autres unités de défense de l’Ukraine, en mettant également en place les statuts fondamentaux des droits et des libertés des populations civiles.

La loi sur les "particularités de la politique de l'État pour assurer la souveraineté de l’Ukraine dans les territoires temporairement occupés  des régions de Donetsk et de Louhansk" a été adoptée par le Parlement ukrainien le 18 janvier dernier et signée par le président du Parlement, Andriy Paroubiy, le 8 février.

EH