Des progrès dans le système judiciaire de l'Ukraine

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a salué le premier concours transparent visant à pourvoir les postes de juges de la Cour suprême, tenu en 2017 par la Commission de qualification judiciaire de l'Ukraine.

Cette information a été publiée dans le cinquième rapport annuel du secrétaire général du Conseil de l'Europe, qui analyse les principales tendances dans le développement de l'état de droit dans les pays membres du Conseil de l'Europe, dont fait partie l'Ukraine rapporte un correspondant d'Ukrinform.

Jagland a notamment salué la procédure de concours de pourvoi des postes de juges de la Cour suprême, menée par la commission de qualification des juges de l'Ukraine du 7 novembre 2016 au 27 juillet 2017 :

"Une fois les candidats soigneusement sélectionnés avec un haut niveau de compétence professionnelle et de décence personnelle suite à la modification de la Constitution et d'autres actes normatifs en 2016, une toute nouvelle composition de juges a été nommée à la Cour suprême d'Ukraine".

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a noté que «ces développements positifs sont un exemple des changements qui peuvent être réalisés, s'il y a une volonté politique nécessaire, ainsi que du rôle de la Cour en tant que facilitateur des changements structurels».

Selon la procédure, la Commission de qualification des juges procède à des évaluations de qualification de tous les juges ukrainiens pour l'exécution du poste occupé. L'évaluation des mille premiers juges est terminée, et environ 10% n'ont pas satisfait aux compétences requises par leur position. A noter que 28% du nombre total de juges ont démissionné avant le début de la procédure d'évaluation.