Porochenko a donné le feu vert à la création de la Cour anti-corruption

Le président ukrainien Petro Porochenko a signé la loi sur les amendements à la loi ukrainienne sur le système judiciaire et le statut des juges.

« La voie à suivre pour la création et le fonctionnement de la Haute Cour anti-corruption a été pleinement ouverte ! Je viens de signer la loi ukrainienne portant modifications de la loi ukrainienne sur le système judiciaire et le statut des juges dans le cadre de l'adoption de la loi ukrainienne sur la Haute Cour anti-corruption », a écrit M. Pororchenko sur sa page Facebook.

Transparency International Ukraine estime, a son tour, que tous les obstacles législatifs à la création et au travail efficace de la Haute Cour anti-corruption (HCAC) en Ukraine ont été éliminés après la signature de la loi par le président  :

« Le 2 août 2018, le président ukrainien Petro Porochenko a signé la loi sur les amendements à la loi ukrainienne sur le pouvoir judiciaire et le statut des juges concernant l’adoption de la loi ukrainienne sur la Haute Cour anti-corruption. Ainsi, tous les obstacles législatifs à la création et au travail efficace de la Haute Cour anti-corruption ont été éliminés. Ce qui est important c'est que ce document élimine les lacunes de la loi sur la Haute Cour anti-corruption dans la partie relative à la révision de l'appel. Tous les appels concernant des affaires relevant de la compétence de la HCAC seront examinés uniquement par la Cour anti-corruption à l’avenir, même ceux qui se trouvent actuellement dans des tribunaux de juridiction générale », peut-on lire dans le communiqué (en anglais) présenté par le département des communications de TI Ukraine.

Transparency International Ukraine se concentrera désormais sur la transparence des processus directement liés à la formation de la HCAC:

« Nous suivrons de près et informerons la société sur la sélection et la nomination du Conseil public d’experts internationaux et sur le concours des juges à la future Cour anti-corruption. Nous appelons les autres organisations de la société civile et les journalistes à se joindre à ce processus. L'expérience de la NAZK [Agence nationale de prévention de la corruption], du SAP [Bureau spécialisé du procureur anti-corruption] et du NABU [Bureau national anti-corruption de l'Ukraine] atteste que la question des ressources humaines est critique au stade de la formation des futures agences anti-corruption », a souligné Transparency International.

kh