L'Ukraine fait partie des trois pays qui ont reçu des plaintes déposées à leur encontre par la Cour européenne des droits de l'homme

En 2018, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu 86 décisions reconnaissant la violation par l'Ukraine d'au moins un article de la Convention européenne des droits de l'homme.

Cette information a été communiquée par l’édition « Evropeyskapravda » en référence à la déclaration du juge Guido Raymondifaite lors d'une conférence de presse à Strasbourg.

L'Ukraine se classe au troisième rang des États membres du Conseil de l'Europe pour cet indicateur. La violation la plus fréquente a été commise par la Russie (238 décisions de la Cour) et la Turquie (140 décisions). Il convient de noter que certaines de ces décisions concernaient plusieurs plaintes similaires à la fois.

Parmi les violations de l'Ukraine légalement reconnues, les violations du « droit à la liberté et à la sécurité » sont les plus fréquemment signalées (45 décisions). Cela vaut en particulier pour la détention illégale de citoyens. En deuxième place (41 décisions) ciblent de longues procédures judiciaires injustifiées. La troisième place (37 décisions) parmi les violations qui ont fait l'objet d'une décision en 2018 - l'impossibilité d'obtenir une protection juridique effective devant les tribunaux nationaux. Dans le contenu des décisions de la CEDH, la violation de plusieurs articles de la Convention a été avérée.

Dans 5 affaires qui ont abouti à la décision finale, aucune violation de la part de l'Ukraine n'a été constatée.

Il convient de noter qu'en raison de la durée de la procédure, la Cour européenne des droits de l'homme juge maintenant principalement des violations commises avant la Révolution de la dignité.

EH