Georg Stawa: Le système de sélection des juges en Ukraine est intéressant pour d'autres pays européens

Le système de sélection des juges à la Cour suprême et à la Cour suprême anti-corruption d'Ukraine, dans lequel la société civile a été directement impliquée, est une expérience unique et efficace qui pourrait être intéressante pour d'autres pays européens.

Cette déclaration a été faite par Georg Stawa, Président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice au Conseil de l'Europe (2014-2018), chef du département du ministère autrichien de la Justice et expert international du projet européen «Law-Justice», lors d'une séance d'information consacrée aux réformes ukrainiennes au siège de l'OSCE.

«Le point le plus intéressant est que la réunion de la Commission des hautes qualifications des juges d'Ukraine était non seulement publique, mais qu'elle était également diffusée sur Internet, c'est-à-dire qu'elle était publique pour absolument le monde entier. La société civile était invitée et impliquée dans cette réunion. Ceci est unique car, dans le système européen, ces dispositions d’accompagnement pour attirer la société civile ne sont pas envisagées. Et je voudrais le souligner, car cela pourrait être intéressant pour d'autres pays», a déclaré Georg Stawa, qui dirigeait l'équipe internationale d'experts chargée de préparer un rapport sur le processus de sélection et d'évaluation des juges en Ukraine.

Selon lui, le modèle utilisé en Ukraine est «absolument nouveau» et tente de couvrir toutes les pratiques de l'UE et d'ajouter des éléments modernes.

Georg Stawa, qui a également exercé les fonctions de juge en Autriche pendant de nombreuses années, a souligné que le processus de sélection des juges est un mécanisme très sensible, car il existe dans une certaine mesure une ingérence dans un pouvoir judiciaire indépendant. «En règle générale, le système de sélection des juges a lieu à huis clos. Et si le processus lui-même se déroule correctement, il n’est pas public».

EH