Brexit: le Conseil adopte la décision relative à la conclusion de l'accord de retrait
Le Conseil a adopté, par procédure écrite, la décision relative à la conclusion de l'accord de retrait au nom de l'UE. Cela fait suite au vote d'approbation du Parlement européen, le 29 janvier, et à la signature de l'accord de retrait par l'UE et le Royaume-Uni, le 24 janvier.
Сette information a été communiquée sur le site du Conseil européen.
L'accord de retrait entrera en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 31 janvier 2020 à minuit HEC. À partir de ce moment, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l'UE et sera considéré comme un pays tiers.
L'accord de retrait permet d'assurer un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union. Il porte sur les droits des citoyens, le règlement financier, une période de transition, les protocoles sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, Chypre et Gibraltar, la gouvernance et d'autres questions relatives à la séparation.
L'entrée en vigueur de l'accord de retrait marque la fin du délai visé à l'article 50 du TUE et le début d'une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2020. Cette période de transition, prévue dans l'accord de retrait, vise à accorder plus de temps aux citoyens et aux entreprises pour qu'ils puissent s'adapter.
Au cours de la période de transition, le Royaume-Uni continuera à appliquer le droit de l'Union, mais ne sera plus représenté au sein des institutions de l'UE. La période de transition peut être prolongée une fois d'une période maximale d'un ou deux ans, si les deux parties en conviennent avant le 1er juillet 2020.
Les négociations sur le futur partenariat entre l'UE et le Royaume-Uni débuteront une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE. Le cadre de ces relations futures a été défini dans la déclaration politique adoptée par les deux parties en octobre 2019.
Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté pour quitter l'UE. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement notifié au Conseil européen son intention de quitter l'UE. Le 17 octobre 2019, le Conseil européen (article 50) a approuvé l'accord de retrait tel qu'il a été convenu par les négociateurs des deux parties. Il a également fait sienne la déclaration politique révisée sur le cadre des futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni.
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