Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lance le processus visant à créer un Tribunal spécial pour les crimes d’agression russes

Lors d’une réunion à Luxembourg, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lance ce mercredi le processus visant à créer un Tribunal spécial pour les crimes d’agression russes commis en Ukraine.

Selon un communiqué publié sur le site du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a confirmé aujourd’hui son engagement sans faille envers l’Ukraine sur la voie de la justice et de la reconstruction, en lançant le processus visant à créer un Tribunal spécial pour les crimes d’agression.

Les ministres ont chargé le Secrétaire Général, Alain Berset, de conduire le processus visant à créer un tribunal spécial pour les crimes d’agression au sein du Conseil de l’Europe, sur la base d’un accord avec l’Ukraine.

Les ministres se sont félicités des efforts en cours pour parvenir à un accord sur la mise en place d’une Commission des demandes d’indemnisation pour l’Ukraine, éventuellement sous l’égide du Conseil de l’Europe, et ont réaffirmé leur détermination à assurer le retour des enfants ukrainiens illégalement déportés ou transférés de force par la Russie.

Ils ont aussi souligné l’importance de renforcer le soutien à l’Ukraine, par le biais notamment du Plan d’action « Résilience, redressement et reconstruction 2023-2026 » qui permet aux autorités ukrainiennes de progresser sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne.

Dans la continuité du Sommet de Reykjavik, les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres ont également fixé les orientations à venir de l’Organisation et adopté un nouveau traité sur la protection de l’environnement.