Human Rights Watch dénonce la saisie illégale de millions de biens par la Russie dans les zones occupées de l’Ukraine

Les autorités russes saisissent illégalement des biens civils appartenant à des Ukrainiens dans les zones occupées, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch (HRW). Le droit international interdit pourtant aux puissances occupantes de confisquer des biens privés, sauf nécessité militaire stricte.

Selon un rapport de l'ONG basé sur des entretiens et l'examen de plus de 300 jugements, Moscou a mis en place une procédure administrative opaque pour désigner les logements et commerces non réenregistrés selon les normes russes comme « sans propriétaire », avant de les transférer aux municipalités. À Marioupol, certains appartements confisqués sont déjà réattribués à des citoyens russes.

« Des millions d’Ukrainiens ont été contraints de fuir leurs foyers dans les zones sous occupation russe en raison de la guerre en cours », a déclaré Yulia Gorbunova, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale, chargée de recherches sur l'Ukraine. « Aujourd’hui, ils sont également confrontés à la saisie illégale de leurs biens, la Russie faisant ouvertement fi de ses obligations en tant que puissance occupante. »

Pour conserver ou contester la saisie de leurs biens, les propriétaires ukrainiens sont contraints d'obtenir la citoyenneté russe et de se présenter en personne. Or, l'accès aux zones occupées impose un transit par la Russie et un processus de « filtrage » drastique par le FSB, que seule une personne sur quatre réussit à franchir selon l'organisation East SOS. De plus, fin 2025, les autorités d'occupation ont avancé l'échéance de réenregistrement obligatoire au mois de juillet 2026.

« C’est comme s’ils les déclaraient sans propriétaire tout en admettant qu’ils ont des propriétaires », a déclaré un habitant déplacé de Marioupol. « La condition principale [des autorités russes] est que la personne soit présente [pour enregistrer l’appartement dans le registre russe] et qu’elle possède un passeport russe. Pour moi, c’est tout à fait inacceptable. »

« D’un côté, les autorités affirment que les propriétaires doivent se présenter dans les 30 jours pour prouver leur propriété », a expliqué un résident déplacé de Sieverodonetsk, âgé de 75 ans. « Mais personne ne passe le processus de filtrage. »

HRW a recensé environ 8 000 affaires judiciaires liées à ces saisies entre mars 2024 et janvier 2026. L'ONU fait de son côté état de plus de 38 000 biens immobiliers déjà ciblés comme « potentiellement abandonnés ».

En vertu de la quatrième Convention de Genève, le transfert de population civile russe dans ces territoires et la spoliation de biens privés constituent des violations flagrantes du droit international.

« Les lois et politiques russes dans les zones occupées visent à masquer la saisie illégale de biens civils sous un vernis de légalité, ce qui constitue à la fois une violation du droit international et une atteinte aux moyens de subsistance de millions d’Ukrainiens », a conclu Yulia Gorbunova. « Les autorités russes devraient immédiatement mettre fin à ces pratiques illégales. »