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Le président de l’APCE soutient la décision de créer un système complet obligeant la Fédération de Russie à assumer ses responsabilités de la guerre en Ukraine

Le président de l’APCE soutient la décision de créer un système complet obligeant la Fédération de Russie à assumer ses responsabilités de la guerre en Ukraine

Lors du Sommet de Reykjavik, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Tiny Kox, a souligné que l’Assemblée soutenait sans réserve la décision de créer un système complet obligeant la Fédération de Russie à assumer ses responsabilités, qui comprendra notamment un tribunal ad hoc pour le crime d’agression, un Registre des dommages et un mécanisme permettant le retour des enfants enlevés.

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