La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe

La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe

Ukrinform
Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion.

Cette information a été publiée sur le site du Conseil de l’Europe.

Le 15 mars, l’Assemblée parlementaire a adopté à l’unanimité un Avis qui considère que la Fédération de Russie ne peut plus être membre de l’Organisation.

Le 15 mars, le Gouvernement de la Fédération de Russie a informé la Secrétaire Générale de son retrait du Conseil de l’Europe conformément au Statut du Conseil de l’Europe et de son intention de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme.

Le 10 mars, le Comité des Ministres a décidé de consulter l’Assemblée parlementaire sur une potentielle future utilisation de l’Article 8 du Statut.

Le 25 février, à la suite d’un échange de vues avec l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres a décidé d’engager la procédure prévue à l’Article 8 du Statut et est convenu de suspendre la Fédération de Russie de ses droits de représentation au sein du Conseil de l'Europe, conformément à sa Résolution pertinente sur les conséquences juridiques et financières de la suspension.

La Russie a rejoint le Conseil de l’Europe le 28 février 1996.

eh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2022 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-