Exécutions, tortures et déportation: la Commissaire du Conseil de l’Europe a publié son mémorandum sur les conséquences de la guerre en Ukraine

Selon le site Web du Conseil de l'Europe, le document vise à aborder certaines des conséquences de la guerre sur le plan humanitaire et en matière de droits humains et à mettre en évidence les questions qui nécessitent une attention urgente.

Il décrit dans un premier temps certains des schémas de violations des droits humains et du droit international humanitaire identifiés par la Commissaire dans son travail d’établissement des faits et de suivi, en particulier sa visite dans les zones de la région de Kyiv qui ont été parmi les plus touchées par la guerre. Le mémorandum se concentre ensuite sur certaines catégories de personnes les plus vulnérables et sur la nécessité d’établir la responsabilité pour les violations flagrantes des droits humains et les crimes internationaux.

« L'attaque de la Fédération de Russie a donné lieu à des violations graves et massives des droits humains et du droit international humanitaire, avec des effets désastreux sur l’exercice de pratiquement tous les droits humains par la population en Ukraine », constate le document.

La Commissaire a été confrontée à des schémas incontestables de violations du droit à la vie commises par les troupes russes, notamment des exécutions arbitraires et des disparitions forcées ; des violations du droit à la propriété,  dont la destruction massive d'infrastructures civiles ; des cas de torture et de mauvais traitements, de violence fondée sur le genre et de violence sexuelle en temps de guerre ; et de violations du droit à la liberté et à la sécurité, dont des enlèvements et des détentions arbitraires ou au secret.

« Les schémas identifiables de certains types de violations du droit international humanitaire, y compris les attaques de caractère généralisé ou systématique, pointent vers une possible qualification de nombre de ces violations en crimes de guerre et/ou crimes contre l'humanité », souligne le mémorandum.

Alors que la plupart des violations du droit à la vie auraient été causées par l'utilisation par les forces russes d'armes explosives à large impact, de munitions à fragmentation ou de roquettes non guidées dans des zones densément peuplées, les troupes russes se seraient également livrées à des exécutions extrajudiciaires en ciblant ou en tirant au hasard sur des civils. Certaines des victimes auraient été torturées ou maltraitées avant d'être exécutées. Dans de nombreuses régions, les attaques ont détruit ou endommagé des infrastructures civiles, notamment des hôpitaux et des écoles, et ont coupé l'approvisionnement en électricité, gaz, nourriture, eau et autres produits de première nécessité, piégeant de nombreux civils dans des conditions désespérées. « Les énormes pertes en vies humaines et l'ampleur des destructions défient l'entendement », a déclaré la Commissaire, appelant au respect du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

Des centaines de cas de disparition forcée, d'enlèvement, de détention au secret ou de disparition de personnes ont été signalés parmi les défenseurs des droits humains, les fonctionnaires locaux, les journalistes, les bénévoles, les militants de la société civile, les anciens combattants ou les civils ordinaires, dans les zones de l'Ukraine sous contrôle des troupes russes ou des troupes contrôlées par la Fédération de Russie.

Tous ces cas, selon Mme Mijatović, « devraient faire l'objet d'une enquête approfondie et les responsables devraient être punis ».

Le document souligne également la pratique répandue du transfert forcé de citoyens ukrainiens vers des zones sur le territoire ukrainien non contrôlées par le gouvernement ou vers le territoire de la Fédération de Russie, par le biais du processus dit de « filtration ».

« Cette pratique, qui semble présenter de nombreuses caractéristiques du crime international de transfert forcé de population, devrait faire l'objet d'une enquête rapide. Toutes les évacuations humanitaires devraient être volontaires, sûres et effectuées en connaissance de cause », a déclaré la Commissaire, appelant les membres de la communauté internationale à « soutenir tous les efforts susceptibles d'aider les citoyens ukrainiens qui ont été transférés en Fédération de Russie contre leur gré ».

kh