La Rada a adopté une loi sur le marché énergétique

La Rada a adopté une loi sur le marché énergétique

315
Ukrinform
Les députés ukrainiens ont adopté le projet de loi № 4493 sur le marché énergétique de l’Ukraine.

Le journaliste d’Ukrinform explique que cette décision a été approuvée par 277 députés.

«L’objectif principal de ce projet de loi est la fourniture sécurisée et fiable de l’énergie électrique aux consommateurs, en tenant compte de leurs intérêts, en minimisant les dépenses liées au service de fourniture, en définissant la structure d’organisation au niveau législatif et les principes de fonctionnement du marché de l’énergie électrique, du marché de l'électricité, ainsi que ses principes de base et les conditions préalables à sa réforme », est noté dans une lettre explicative.

L'un des nouveaux mécanismes du marché sont les accords bilatéraux : un mécanisme pour la rédaction des accords entre une entreprise énergétique et un consommateur concernant la fourniture de l’énergie sur le long terme.

EH

Rubriques

L'Agence

Information importante : toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» sur internet nécessite de citer ukrinform.fr et d’indiquer via un lien comment consulter la source de l’information. Toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» dans le cadre d’une publication destinée à l'impression nécessite une autorisation écrite de l’équipe d’ukrinform.fr. Les publications présentées comme des «publicités» relèvent du domaine de la publication.

© 2015-2018 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»
Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-