Le ministère de la Justice commence la saisie des actifs de Gazprom en Ukraine

Le ministère de la Justice commence la saisie des actifs de Gazprom en Ukraine

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Ukrinform
Le Conseil des ministres ukrainien a décidé d'intensifier ses actions pour recouvrer les amendes infligées à l'encontre du géant gazier russe Gazprom.

Le Premier ministre ukrainien, Volodymyr Hroïsman, a donné des instructions en ce sens au ministère de la Justice, selon le site officiel du gouvernement :

"La position de l'Ukraine dans la situation l'opposant à Gazprom doit être stricte et cohérente. Gazprom doit se conformer au verdict de l'arbitrage de Stockholm ainsi qu'aux exigences de l'autorité anti-monopole ukrainienne et aux décisions des tribunaux ukrainiens. Aujourd'hui, nous avons discuté des actions à mener avec le Ministre ukrainien de la Justice, Pavlo Petrenko", a déclaré le chef du gouvernement, mercredi 7 mars.

Hroïsman a rappelé que l'ensemble des revendications formulées par Naftogaz contre Gazprom devant le tribunal de Stockholm en 2014 avait également abouti à un certain nombre de décisions des instances anti-monopoles de l'Union européenne et de l'Ukraine sur la violation de la législation monopolistique. Par conséquent, en janvier 2016, le Comité anti-monopole ukrainien avait infligé une amende de près de 86 milliards de hryvnias au géant russe pour abus de position de monopole sur le marché ukrainien du gaz naturel.

Le montant de ces amendes avait ensuite doublé l'année suivante, Gazprom tentant de contester en vain la décision du Comité anti-monopole devant plusieurs tribunaux européens.

La procédure exécutive de saisie est actuellement menée par le département d'application des lois du ministère ukrainien de la Justice, correspondant à la décision judiciaire imposant à l'entreprise russe le paiement de 171,9 milliards de UAH de Gazprom au budget de l'Ukraine.

Selon Hroïsman : "dans la situation actuelle, nous devons conjuguer tous nos efforts pour que Gazprom remplisse toutes ses obligations et l'entreprise monopolistique russe doit assumer sa responsabilité stricte pour le non-respect de ses obligations".

Le 28 février dernier, l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm avait obligé Gazprom à payer à aftogaz la somme de 4,63 milliards de dollars en compensation pour le non-respect de ses obligations de transit de gaz. Selon l'entreprise gazière ukrainienne, cette décision signifiait que Gazprom devait payer à l'Ukraine environ 2,56 milliards de dollars, en tenant compte des paiements non encore effectués par Naftogaz pour le gaz fourni en 2014 et 2015.

Gazprom, après la décision d'arbitrage de Stockholm en sa défaveur, avait lancé une procédure de résiliation des contrats de fourniture et de transit de gaz avec l'Ukraine.

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