Le Président soumet le projet de loi sur le Bureau national de sécurité financière au Parlement

Le Président soumet le projet de loi sur le Bureau national de sécurité financière au Parlement

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Ukrinform
Le Président ukrainien a présenté à la Verkhovna Rada (le Parlement ukrainien) un projet de loi portant sur la création d’un Bureau national de sécurité financière.

Porochenko a faitcette déclaration lors d'une conférence de presse dans la région de Vinnytsia le 5 avril, a rapporté le service de presse de la Présidence :

"Aujourd'hui, j'ai signé et identifié comme urgent un projet de loi sur le Bureau national de sécurité financière, développé par le Parlement en coopération avec le gouvernement", a déclaré Porochenko.

Selon lui, en raison de ce projet de loi, les membres de la Sécurité ne pourront plus se rendre dans les entreprises dans le but de vérifier le paiement des taxes, tâche qui sera effectuée par le nouveau bureau.

Le chef de l’Etat a également noté que le projet de loi introduisait la possibilité pour les entrepreneurs de se défendre devant la justice :

"Seulement [dans le cas où] ils perdraient dans le tribunal et se refuseraient à payer des impôts, alors il sera possible d'appliquer la composante de l'application de la loi", a déclaré Porochenko.

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