L'UE prolonge les sanctions économiques contre la Russie

« Cette décision fait suite aux informations que le président Macron et la chancelière Merkel ont communiquées au Conseil européen, lors de sa réunion des 13 et 14 décembre 2018, sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des accords de Minsk, à laquelle les sanctions sont liées. Étant donné l'absence de progrès, le Conseil européen a pris la décision politique de reconduire les sanctions économiques à l'encontre de la Russie », peut-on lire dans le communiqué publié sur le site du Conseil de l'Union européenne.

Le Conseil a adopté cette décision aujourd'hui, par la procédure écrite et, conformément à la règle applicable à toutes les décisions de ce type, à l'unanimité.

Les mesures de restriction visent les secteurs des finances, de l'énergie et de la défense, ainsi que le domaine des biens à double usage. Elles ont été initialement imposées le 31 juillet 2014, pour une durée d'un an, en réaction aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, puis renforcées en septembre 2014.

Les sanctions économiques prolongées par cette nouvelle décision ont notamment pour effet:

- de limiter l'accès aux marchés primaire et secondaire des capitaux de l'UE pour 5 grands établissements financiers russes détenus majoritairement par l'État et pour leurs filiales établies en dehors de l'UE dans lesquelles ils détiennent une participation majoritaire, ainsi que pour 3 grandes entreprises russes du secteur de l'énergie et 3 entreprises du secteur de la défense;

- d'imposer un embargo sur les exportations et les importations d'armes;

- d'interdire l'exportation des biens à double usage destinés à une utilisation militaire ou à des utilisateurs finals militaires en Russie;

- de restreindre l'accès de la Russie à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.

Outre ces sanctions économiques, plusieurs mesures ont également été mises en place par l'UE en réaction à la crise en Ukraine, dont notamment:

- des mesures restrictives individuelles ciblées, à savoir une interdiction de visa et un gel des avoirs concernant actuellement 164 personnes et 44 entités, jusqu'au 15 mars 2019;

- des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, limitées au territoire de la Crimée et de Sébastopol, actuellement en vigueur jusqu'au 23 juin 2019.

Lors de sa réunion du 19 mars 2015, le Conseil européen avait décidé de lier la durée des sanctions à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, qui était prévue pour le 31 décembre 2015. Étant donné que cela ne s'est pas produit, les sanctions sont restées en vigueur.

kh