La Rada a prolongé le moratoire sur la vente des terres agricoles
Ukrinform
La Rada Suprême de l’Ukraine a prolongé le moratoire sur la vente des terres agricoles pour an jusqu’au 1er janvier 2019.
Le correspondant d’Ukrinform rapporte que ce projet de loi a été voté par 236 députés.
Les députés ont apporté des amendements dans les paragraphes 14 et 15 dans la partie X « positions de passage » du Code agricole de l’Ukraine, précisant la validité du moratoire sur la vente ou l’achat des terrains à usage agricole.
Ce projet de loi a été préparé par les députés des factions « Bloc Petro Porochenko », « Parti radical » et des groupes des députés «Renaissance » et « Volonté du peuple ».
Le moratoire sur la vente ou l’achat des terrains à usage agricole existe depuis 2001 en Ukraine.
EH
