La Rada a prolongé le moratoire sur la vente des  terres agricoles

La Rada a prolongé le moratoire sur la vente des terres agricoles

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Ukrinform
La Rada Suprême de l’Ukraine a prolongé le moratoire sur la vente des terres agricoles pour an jusqu’au  1er janvier 2019.

Le correspondant d’Ukrinform rapporte que ce projet de loi a été voté par 236 députés.

Les députés ont apporté des amendements dans les paragraphes 14 et 15 dans la partie X « positions de passage » du Code agricole de l’Ukraine, précisant la validité du moratoire sur la vente ou l’achat des terrains à usage agricole.

Ce projet de loi a été préparé par les députés des factions « Bloc Petro Porochenko », « Parti radical » et des groupes des députés «Renaissance » et « Volonté du peuple ».

Le moratoire sur la vente ou l’achat des terrains à usage agricole existe depuis 2001 en Ukraine.

EH

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