Le Canada a levé les restrictions sur la vente d'armes à l'Ukraine
La décision correspondante a été publiée dans le journal officiel du gouvernement canadien « Gazette du Canada ».
« La Liste des pays désignés (armes automatiques) [LPDAA] créée en application de l’article 4.1 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) est modifiée par adjonction de l’Ukraine », peut-on lire dans la publication.
Ce décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Ainsi, le gouvernement a levé de facto un embargo sur la vente d'armes canadiennes à l’Ukraine, qui existait pendant de nombreuses années.
À l’heure actuelle, 39 pays figurent sur la LPDAA, principalement les pays membres de l’OTAN, ainsi que l’Arabie saoudite, l’Australie, le Botswana, le Chili, la Finlande, Israël, le Koweït, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, la République de Colombie, la République de Corée et la Suède. L’Ukraine devient donc le 40ème pays inscrit sur la liste.
La LPDAA est une mesure supplémentaire de contrôle de l’exportation unique au Canada. L’exportation d’« armes automatiques » est interdite à partir du Canada, à moins que le pays où elles seront utilisées figure sur la LPDAA.
L’inclusion de l’Ukraine dans la LPDAA permet aux exportateurs canadiens de demander une licence d’exportation afin d’exporter des armes à feu prohibées, des armes prohibées et des dispositifs prohibés en Ukraine. Les demandes pour ces licences d’exportation seront examinées au cas par cas par le gouvernement du Canada.
kh
