Le G7 exhorte la Rada à annuler les déclarations de revenus pour les activistes

Le G7 exhorte la Rada à annuler les déclarations de revenus pour les activistes

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Ukrinform
Les ambassadeurs des pays du G7 ont appelé la Verkhovna Rada à trouver une solution législative pour annuler ou reporter l’obligation de déclaration électroniquepour les organisations de la société civile et les activistes engagés dans la lutte contre la corruption.

Cette déclaration a été postée sur le compte Twitter de la présidente canadienne du groupe de soutien aux ambassadeurs du G7 à Kyiv :

"Les ambassadeurs du G7 restent profondément préoccupés par l'échéance imminente du dépôt des déclarations électroniques, le 1er avril, pour les membres internationaux des conseils de surveillance des entreprises publiques et les activistes anti-corruption", indique le communiqué.

Le message stipule que les ambassadeurs encouragent vivement les membres de la Verkhovna Rada à trouver une solution législativelors de leurprochaine séance pour annuler les exigences de déclaration électronique pour les activistes, comme cela a été recommandé par la Commission de Venise, ou du moins d’en reporter l’échéance.

Le G7 a souligné que les exigences actuelles en matière de déclaration électronique sont en contradiction avec les obligations internationales de l'Ukraine et les pratiques internationales.

Le 27 mars 2017, le président ukrainien Petro Porochenko a signé des amendements à la loi sur la lutte contre la corruption, imposant désormais aux membres d’organisations non gouvernementales anti-corruption de soumettre des déclarations électroniques.

L'Union européenne a critiqué les amendements portés à cette loi, qui prévoient également l’obligations de présenter des déclarations pour les activistes et militants de la société civile. Le chef de l’Etat avait par la suite demandé aux députés d'annuler ces exigences et insisté pour que le projet de loi soit immédiatement approuvé par la Verkhovna Rada (le Parlement ukrainien).

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