Aucun projet de loi sur l’abolition des déclarations de revenus pour les activistes n’a été voté

Aucun projet de loi sur l’abolition des déclarations de revenus pour les activistes n’a été voté

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Ukrinform
Ce mercredi 3 avril, la Verkhovna Rada a refusé d’inclure à l'ordre du jour l'abolition de déclaration électronique pour les activistes civils engagés dans la lutte anti-corruption.

Cette information a été rapportée par le correspondant d’Ukrinform au Parlement ukrainien.

Selon les résultats du vote, les projets de loi №№8120, 8120-1, 8209, 8209-1 ne figuraient pas à l'ordre du jour, ces deux derniers documents prévoyant l'abolition des déclarations électroniques pour les activistes civils. 

Après une brève discussion, à laquelle ont assisté des représentants des différentes factions et groupes parlementaires, ces projets de loi furent à nouveau soumis aux votes pour décider de leur inclusion dans l'ordre du jour, mais la décision n'a été soutenue que par 203 député (sur un minimum de 226 requis).

Les projets de loi  8209 et 8209-1 ont été soumis par la suite à un vote séparé mais n'ont à nouveau pas reçu suffisamment de voix pour être inscrits à l'ordre du jour.

Artur Gerasimov, leader parlementaire de la majorité présidentielle a déclaré que son groupe s'opposait à ce que ces quatre projets de loi soient inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée.

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Plus tôt, le président de la Rada Andriy Parubiy avait chargé le Comité parlementaire de tenir une réunion d'urgence sur la déclaration électronique des activistes civils après qu'aucun représentant de la majorité présidentielle ne se soit présenté à la réunion du Comité prévue, y compris son ancien président par intérim, Yuriy Savchuk.

EH

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