La décision du bureau de l’APCE ne garantit pas le retour de la Fédération de Russie à l’Assemblée

La décision du bureau de l’APCE ne garantit pas le retour de la Fédération de Russie à l’Assemblée

Ukrinform
Le Bureau de l'APCE a décidé de demander à la Commission du Règlement, des Immunités et des Affaires institutionnelles de préparer pour examen à la session d'octobre de l'APCE des propositions visant à modifier les règles existantes, notamment en ce qui concerne l'appel des représentants ou des membres des délégations nationales et de leurs droits.

Cependant, cette décision ne garantit pas que la Fédération de Russie puisse revenir à l’organisation sans avoir rempli les conditions prescrites dans la résolution de l’Assemblée.

Cette déclaration a été faite par Dmytro Kouleba, représentant permanent de l’Ukraine au Conseil de l’Europe.

« Cette décision est une étape sérieuse pour satisfaire les exigences russes, mais elle ne garantit pas encore que la Russie puisse revenir à l'APCE sans respecter les conditions des résolutions de l'Assemblée », a déclaré le représentant permanent de l'Ukraine auprès du Conseil de l'Europe.

Le diplomate est convaincu que le retour de la délégation russe, sans aucune condition, discrédite à la fois l'APCE et le Conseil de l'Europe.

« Les prochaines batailles auront lieu dans les commissions de l'APCE et durant la session d'octobre, l'Ukraine confirmera sa position selon laquelle le retour inconditionnel de la Russie discrédite l'Assemblée et le Conseil de l'Europe dans son ensemble et porte atteinte à l'efficacité de l'organisation », a –t-il déclaré.

En fait, l'adoption d'une telle décision par le Bureau de l'APCE permet d'introduire des changements dans le règlement intérieur de l'Assemblée pour le retour de la délégation russe à l'APCE, sans devoir subir des sanctions.

L'APCE a privé de droit de vote la délégation russe en janvier 2015, en raison de l'agression contre  l'Ukraine. Le  15 décembre 201,7 lors d'une réunion du Bureau l'APCE,  un Comité  « sur la question du rôle et de la mission de l'Assemblée parlementaire » a été formé à Paris, dans l’objectif de créer effectivement les conditions pour le retour de la délégation russe à l'APCE.

Lire aussi  Le représentant permanent de l’Ukraine au sein du Conseil de l’Europe s’exprime au sujet de la situation actuelle au sein de l’APCE

EH

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